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Médicaments à base de cannabis: accès facilité avec des obstacles

Édition n° 139
Déc.. 2023
Politique du cannabis – comment aller de l’avant?

L’interdiction du cannabis à des fins médicales a été levée dans la loi sur les stupéfiants le 1er août 2022. Les médecins peuvent désormais prescrire des médicaments à base de cannabis sans autorisation de l’OFSP.

Différentes indications amènent à prescrire le cannabis comme médicament, comme la spasticité dans la sclérose en plaques, les douleurs neuropathiques chroniques ainsi que les nausées et la perte d’appétit lors d’un cancer. En réponse à la reconnaissance croissante du cannabis comme médicament, son interdiction à des fins médicales a été levée le 1er août 2022. Concrètement, les médecins peuvent désormais prescrire des médicaments à base de cannabis sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Depuis cette modification de loi, la culture, la transformation, la fabrication et le commerce du cannabis médical sont soumis au système d’autorisation et de contrôle de Swissmedic. À l’instar d’autres stupéfiants utilisés à des fins médicales, comme la morphine ou la méthadone.

Afin d’observer l’évolution de la prescription des médicaments tirés du cannabis et d’obtenir davantage de preuves de leurs effets, une collecte de données est menée en parallèle. Il incombe ainsi aux médecins prescripteurs de transmettre à l’OFSP des informations sur le traitement, pendant les premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification de la loi (notification obligatoire). Cette collecte de données servira de base à l’évaluation scientifique de la révision et facilitera la tâche aux organes d’exécution cantonaux compétents ainsi qu’aux médecins prescripteurs.

Peu de changements depuis la modification de loi

Une évaluation détaillée des données collectées est donc prévue. Comme une année seulement s’est écoulée depuis la levée de l’interdiction, les connaissances et l’expérience font encore défaut pour une analyse complète. Une tendance est au moins perceptible au front – dans les pharmacies. Manfred Fankhauser, pharmacien et pionnier des thérapies médicales au cannabis, résume ainsi l’évolution apparue depuis la déclaration de loi : « S’il y a eu une augmentation des prescriptions, elle reste très modeste. » Les médecins disposés à prescrire de tels médicaments sont déjà rares, et leur coût élevé n’arrange pas les choses.

Comme la prescription de cannabis médical relève de la responsabilité des médecins, ces derniers sont déterminants pour la diffusion de ce produit. Or, bien qu’il soit mieux accepté, les données relatives à son efficacité restent insuffisantes. Les médecins hésitent donc à prescrire des médicaments à base de cannabis et leur préfèrent des médicaments courants. De plus, la prescription de cannabis médical est soumise à déclaration, dans le cadre de la collecte de données susmentionnée.

Il ne faut pas oublier enfin que le cannabis demeure stigmatisé et associé à son usage récréatif (interdit). Outre les médicaments à base de THC, les fleurs de cannabis contenant du THC peuvent être prescrites à des fins médicales depuis la modification de loi. Ce sont elles surtout qui, sous cette forme, sont associées aux substances illégales.

Remboursement non garanti

Manfred Fankhauser explique de la manière suivante le coût élevé des médicaments: «Le processus allant de la culture à la préparation finale est complexe et coûteux. Le fabricant doit encore disposer des autorisations nécessaires. » Aux prix élevés s’ajoute le fait que les caisses-maladie ne sont pas tenues de rembourser les préparations. Car les conditions de prise en charge des médicaments à base de cannabis n’ont pas changé avec la modification de loi. En règle générale, une caisse ne couvre les coûts qu’en cas de maladie grave pour laquelle les méthodes de traitement usuelles n’ont pas porté leurs fruits.

Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de l’intérieur a examiné s’il fallait agir au niveau du remboursement. Il est ressorti toutefois du rapport d’examen que les preuves nécessaires d’efficacité, d’adéquation et d’économicité n’étaient pas suffisantes en vue d’un remboursement général. Comme pour n’importe quel médicament, le respect de ces critères est une condition préalable au remboursement par l’assurance obligatoire des soins. D’autres études devront donc encore apporter les preuves nécessaires.

Liens

Contact

Anna Rickli
Unité de direction Prévention et services de santé

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